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 1. Présentation du site | ||
| Le site opticon.fr est la propriété de Opticon S.A., immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 353 447 469, dont le siège social est situé : 12, Boulevard des îles 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Les utilisateurs du site opticon.fr peuvent contacter le webmaster Gwen Raoult par messagerie électronique à l'adresse suivante : webmaster@opticon.fr Le site opticon.fr est hébergé par NordNet. L'utilisateur du site opticon.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La configuration minimum requise est la suivante :
L'utilisateur du site opticon.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site opticon.fr est accessible 24/24H et 7/7J, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Opticon S.A. pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Opticon S.A. et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site opticon.fr est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site opticon.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.  | ||
| 2. Contenu du site | ||
| Les informations fournies sur le site opticon.fr le sont à titre informatif. Opticon S.A. ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Opticon S.A. met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenus pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. | ||
| 3. Respect de la législation | ||
| Opticon S.A. informe les utilisateurs du site opticon.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à l'internet. Les utilisateurs du site opticon.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 - relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Opticon S.A. est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site opticon.fr, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,... et plus généralement tous les éléments composants le site opticon.fr. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site opticon.fr qui sont protégées par - les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 - portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques de Opticon S.A. ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Opticon S.A. est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site opticon.fr pour :
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'Opticon S.A., en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre du site opticon.fr. | ||
| 4. Formulaire en ligne | ||
| L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : 12, Boulevard des îles 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Opticon S.A. et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux partenaires de la société Opticon S.A.. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire, notamment dans le cadre de la rubrique « Nous contacter ». Ces informations sont donc nécessaires à Opticon S.A. afin de suivre ces dossiers. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Opticon S.A. ne serait pas en mesure de traiter ces dossiers. | ||
| 5. Modification de la notice légale | ||
| Opticon S.A. se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. | ||
| 6. Droit applicable en cas de litige | ||
| Le droit applicable au site opticon.fr est le droit français. | ||
| 7. Attribution de juridiction | ||
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